Mentions Légales

L’édition du site lechatdanslarmoire.com est assurée par Emmanuelle VILA / Le Chat Dans L’Armoire, micro-entreprise.

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Conditions générales de vente

Entre

L'entreprise Le Chat Dans L'Armoire / Emmanuelle VILA

micro-entreprise immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 511 428 021

Ayant son siège social au 1 rue du Travail 67000 Strasbourg

Ci-après dénommée le "Vendeur",
D'une part,

Et

Le Client,

Ci-après dénommé le "Client",

D'autre part,

Est entendu et convenu ce qui suit :

oBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Toute validation de commande sur le site www.lechatdanslarmoire.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises, hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués lors de la validation de la commande.
Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques.

Les prix facturés au Client correspondent aux prix affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, frais de port compris.

Garantie des produits

Chaque produit dispose d’une date limite d’utilisation qu’il convient de respecter.

Certains produits nécessitent des conditions de stockage précises et une conservation à l’abri de la chaleur et de la lumière. Pour ce faire, le Client se reportera aux informations figurant sur le site et sur les étiquettes des produits.

La garantie de nos produits est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits commandés si ceux-ci ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la marchandise par le Client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur en précisant le numéro de commande et la référence des produits concernés.

Un formulaire de rétraction est disponible sur le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 

Les produits faisant l'objet d'un retour doivent être envoyés à cette adresse :

Le Chat Dans L'Armoire

1 rue du Travail

67000 Strasbourg

Seuls seront repris les produits renvoyés neufs, dans leur état d’origine, emballage compris et non descellés pour des raisons évidentes d’hygiène. Ils devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfaite.Tout produit abîmé ainsi que les produits vendus en soldes, promotions, ventes privées ou dans le cadre d'une offre promotionnelle soumise à condition d'achat ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi. Le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. Aucun retour en port dû ne sera accepté par le Vendeur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés, à l'exception des frais d'envoi et de retour des produits qui restent à la charge du Client.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Modalités de livraison

Le Vendeur accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception de la commande et du paiement.

L'expédition est faite dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement par cb ou paiement paypal.

La livraison des articles commandés s’effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par le Vendeur. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engage celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, ou absence prolongée non signalée, l’acheteur se verra proposer 2 alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi

- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

Le Client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du Client.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du Vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

L’échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Délais de livraison

Tous les envois sont suivis (lettre suivie, colissimo suivi ou colissimo international) et arrivent en 2 à 4 jours ouvrés après expédition de la commande (délai moyen constaté pour la France métropolitaine).

Les commandes sont généralement acheminées en 8 jours maximum pour la France Métropolitaine, 15 jours minimum pour les autres pays.

Tout retard de plus de 15 jours doit être signalé au service client afin de lancer une enquête dans les temps auprès du transporteur et retrouver le colis.

Le cas échéant le Vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais au Client.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de période de fêtes ou de grève.

Erreurs de livraison

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état aussi impeccable que possible à l’adresse du Vendeur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au Vendeur et avoir l’accord préalable du Vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du Vendeur sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le sens du retour.

COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Chat Dans L’Armoire adhère à un organisme médiateur ( CM2C ) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean - 75017 Paris – www.cm2c.net. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Le Chat Dans L’Armoire, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Avant toute commande, le Client déclare être juridiquement capable de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.